Mentions légales

En vigueur au 16/12/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur » du site www.agrisoleil.com , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Agrisoleil Innovation SARL au capital de 118000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro 822310413 dont le siège social est situé au Agropole, 2137 route de Chauvigny – 86550 Mignaloux Beauvoir,

Numéro de téléphone 09 50 86 03 00,
Adresse e-mail : innovation@agrisoleil.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR91822310413

Le Directeur de la publication est Benoît Mathieu ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France , avec le numéro de téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61, son site web est : www.ovh.com.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via l’adresse mail : innovattion@agrisoleil.com ou via un formulaire situé dans la page « Contact » du site.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.agrisoleil.com accessible à la rubrique « Politique de confidentialité »

Rédigé sur http://legalplace.fr

« Vous avez un projet ?
Nous sommes à votre écoute ! »

Agropole, 2137 route de Chauvigny
86550 Mignaloux-Beauvoirtre

logo agrisoleil innovation 86 vertical
RETROUVEZ-NOUS…
2137, Route de Chauvigny 86550 Mignaloux- Beauvoir
   innovation@agrisoleil.com  
  09 50 86 03 00
SUIVEZ-NOUS !